Conditions générales
de vente.

Qui réalise votre projet.

HUESCAR
Elliot Huescar
Chemin Jules-Edouard Gottret 5
1255 Veyrier, Suisse
elliot@huescar.ch

HUESCAR est le nom commercial utilisé par Elliot Huescar pour ses prestations de web design, photographie et vidéo. Le cocontractant du client est Elliot Huescar.

À quels projets ces conditions s’appliquent.

Ces conditions encadrent les prestations commandées à HUESCAR : création ou refonte de site, conseil, stratégie, rédaction, photographie, vidéo, référencement, hébergement, maintenance, accompagnement, intégrations et autres prestations numériques ou créatives expressément convenues. Elles concernent les professionnels ainsi que les particuliers qui commandent une prestation.

Elles font partie du contrat lorsqu’elles ont été mises à votre disposition avant votre engagement et que vous les avez acceptées avec le devis. Les conditions particulières du devis et les accords écrits propres à votre projet prévalent en cas de différence. Les règles légales impératives restent applicables.

Une simple visite du site ou une demande envoyée par le formulaire ne constitue ni une commande ni une acceptation de ces CGV.

Ces conditions s’appliquent aux prestations ponctuelles comme aux prestations récurrentes. Lorsqu’une offre nécessite des conditions particulières liées à sa nature, à un service tiers ou à une obligation légale, celles-ci sont précisées avant la commande. Les protections du consommateur dépendent de sa situation et ne peuvent être écartées par un simple choix du droit suisse.

Le devis et votre accord.

Le devis indique les prestations, les pages ou fonctionnalités prévues, les livrables, les étapes de validation, les corrections incluses, le calendrier, le prix, les frais éventuels, les modalités de paiement et les droits d’utilisation. Sa durée de validité est indiquée dans le document.

La commande est conclue par votre acceptation écrite du devis et de la version des CGV qui l’accompagne, notamment par signature ou par un échange d’e-mails exprimant clairement cet accord. Si un acompte est prévu, son paiement conditionne le démarrage selon les modalités du devis.

Un lien de paiement éventuellement transmis correspond au projet ou à l’échéance convenus. Il ne remplace pas le devis ni l’accord sur le périmètre. Conservez le devis accepté, les présentes conditions et les confirmations utiles.

La personne qui engage une entreprise confirme être habilitée à le faire. Une demande orale, un message informel ou la remise d’accès techniques ne modifie pas, à lui seul, le périmètre et le prix du contrat. Les modifications importantes sont confirmées par écrit par les interlocuteurs habilités.

Ce qui est compris dans votre projet.

Le contenu de la prestation est celui du devis accepté. Les exemples présentés sur le site illustrent le travail du studio ; ils ne constituent pas une liste de fonctionnalités automatiquement incluses.

La photographie et la vidéo sont optionnelles lorsqu’elles ne figurent pas au devis. Leur organisation, la durée de la prise de vue, les formats, le nombre de livrables et les usages autorisés sont convenus avant la production.

Une boutique, un système de réservation, un espace membre, une intégration métier, une rédaction supplémentaire ou une nouvelle page ne sont inclus que si le devis les prévoit.

Les prestations de conseil, stratégie, rédaction, référencement ou accompagnement ne constituent pas une garantie de performance. Les livrables expressément convenus doivent néanmoins correspondre au contrat : l’absence de garantie commerciale ne supprime pas l’engagement de fournir le travail prévu.

HUESCAR peut s’appuyer sur des collaborateurs ou prestataires pour les tâches convenues, sous sa responsabilité contractuelle et dans le respect de la confidentialité et des règles de protection des données. Les coûts supplémentaires qui ne sont pas inclus au devis nécessitent votre accord.

Le prix et le paiement.

Le devis précise le montant total à payer, en francs suisses sauf accord différent, les taxes applicables et les coûts inclus ou séparés. Un tarif « à partir de » affiché sur le site est un point de départ : le montant de votre projet est celui du devis accepté.

Le montant d’un éventuel acompte, les échéances et le délai de paiement sont indiqués au devis ou dans les conditions de paiement acceptées. Aucun taux d’acompte ni calendrier de paiement supplémentaire n’est imposé par cette page.

Les dépenses externes nécessaires au projet, comme une licence, un service en ligne ou un déplacement facturable, sont annoncées et soumises à votre accord avant engagement. Une demande supplémentaire est réalisée après acceptation de son prix et de son incidence sur le calendrier.

Les moyens de paiement sont ceux indiqués sur votre facture ou votre demande de paiement. Lorsqu’un paiement par carte est proposé, il est traité par Stripe sur sa page sécurisée ; HUESCAR ne reçoit pas votre numéro complet de carte bancaire.

Si une échéance reste impayée, HUESCAR vous contacte pour régulariser la situation. Après rappel et fixation d’un délai raisonnable, les prestations encore à réaliser peuvent être suspendues dans les limites du droit applicable. Cette suspension peut modifier le calendrier ; elle n’autorise pas la suppression de vos données ou de votre site.

Un retard de paiement peut entraîner les intérêts moratoires prévus par le droit applicable, après mise en demeure lorsque celle-ci est nécessaire. Les frais de recouvrement ne sont réclamés que s’ils sont justifiés et légalement dus ; aucun forfait automatique de rappel n’est créé par ces conditions.

Sauf accord écrit différent, la remise définitive des livrables et la prise d’effet des droits d’utilisation sont subordonnées au paiement des sommes exigibles correspondant à ces livrables. Cette règle ne prive pas le client des droits de retenue ou de contestation que la loi lui reconnaît.

Les éléments à fournir.

Vous transmettez les informations, textes, images, accès et validations nécessaires à la réalisation du projet. Vous désignez un interlocuteur capable de réunir vos retours et de donner les accords convenus.

Vous vérifiez les informations propres à votre activité : coordonnées, horaires, tarifs, offres, mentions obligatoires et affirmations publiées. Les contenus juridiques ou réglementaires propres à votre métier doivent être validés par une personne compétente lorsque cela est nécessaire.

Vous devez disposer des droits ou autorisations nécessaires sur les éléments que vous fournissez, notamment les images, logos, musiques et personnes représentées. HUESCAR vous signale les difficultés identifiées ; un fichier fourni ne suffit pas à démontrer que tous les droits ont été obtenus.

Les accès techniques sont transmis par un moyen adapté. Ils restent limités à ce qui est nécessaire au projet.

Le client prend en charge les autorisations qu’il doit obtenir concernant les lieux, les personnes filmées ou photographiées, les marques et les contenus qu’il fournit, sauf mission différente confiée par écrit à HUESCAR. Les autorisations couvrent les usages réellement prévus ; une autorisation de prise de vue ne suffit pas toujours pour une diffusion commerciale.

Si un tiers conteste un contenu fourni ou une instruction du client, celui-ci informe HUESCAR, coopère à la vérification et fournit les justificatifs utiles. Les conséquences et frais justifiés imputables à une violation de ses obligations sont à sa charge dans la mesure de sa responsabilité légale. Aucune responsabilité du studio pour sa propre faute n’est transférée au client.

HUESCAR peut refuser ou suspendre une instruction manifestement illicite, un accès non autorisé ou l’exploitation d’un contenu dont les droits sont contestés. Le studio en explique la raison et recherche une solution adaptée avec le client.

Le calendrier de réalisation.

Le calendrier est convenu pour votre projet. Il tient compte de la complexité du travail, des disponibilités nécessaires et de la remise des contenus et validations.

Un retard de transmission, une modification du périmètre, une indisponibilité du lieu de tournage ou un incident chez un prestataire peut nécessiter un ajustement. HUESCAR vous informe de l’incidence identifiée et vous propose un calendrier actualisé. Une date ne devient pas une garantie ferme si elle est présentée comme indicative.

Pour une prise de vue, les conditions d’accès, les personnes présentes et les contraintes du lieu sont préparées ensemble. Les modalités de report ou d’annulation propres au tournage sont précisées au devis.

Si les éléments ou validations nécessaires restent manquants après une relance écrite et un délai raisonnable, HUESCAR peut mettre en pause les travaux concernés. La reprise est planifiée selon les disponibilités et les adaptations réellement nécessaires ; elle ne déclenche pas automatiquement un supplément ni une facturation de travail non réalisé.

Les validations et les corrections.

La création d’un site comprend une validation de la maquette ou de la direction retenue, puis une relecture de la version finale avant publication. Les étapes propres aux photos et vidéos sont précisées au devis.

Le nombre de phases de corrections et leur périmètre sont indiqués au devis. Vous regroupez vos retours pour permettre une correction cohérente. Une correction ajuste le travail prévu ; une nouvelle fonctionnalité, une nouvelle direction après validation ou une nouvelle prise de vue constitue un changement de périmètre à discuter.

La mise en ligne intervient après votre accord explicite et la réalisation des conditions de livraison convenues. Votre silence ne vaut pas, à lui seul, autorisation de publier.

Une anomalie par rapport au devis doit être signalée dès sa découverte, avec les éléments permettant de la reproduire. HUESCAR l’examine et corrige les défauts qui lui sont imputables dans le cadre des garanties légales applicables. Les droits légaux du client en cas de défaut ne sont pas supprimés par ces conditions.

Un choix de direction artistique, un texte ou un montage expressément validé sert de référence pour la suite. Un changement d’avis sur ce choix est traité comme une nouvelle demande lorsqu’il impose du travail supplémentaire. Cette règle ne transforme pas un défaut caché ou une non-conformité en prestation payante.

Le client relit les noms, coordonnées, prix, textes, liens et contenus métier avant la publication ou la diffusion. HUESCAR répond des erreurs qui lui sont imputables ; les nouvelles informations ou modifications demandées après une validation sont chiffrées si elles sortent du périmètre convenu.

La livraison et votre autonomie.

Le devis précise les fichiers, accès et documents remis, les formats de livraison et les éventuelles conditions de règlement préalables. Les fichiers de travail, rushes, projets de montage, variantes non retenues et outils internes ne sont remis que si cela est prévu.

Pour les sites, le périmètre d’édition autonome des textes et la prise en main sont définis dans le projet. Les médias, la structure et le design restent gérés selon les modalités convenues. Un accès d’édition ne signifie pas que toutes les parties du site sont modifiables sans intervention technique.

Les conditions d’une migration, d’une remise du code ou d’un transfert d’hébergement sont précisées au devis. Une livraison ne comprend pas un archivage illimité des fichiers de production ; conservez les fichiers et accès qui vous sont remis.

La compatibilité est appréciée selon les navigateurs, appareils, formats et intégrations convenus au devis, dans leurs versions prises en compte à la recette. L’évolution ultérieure d’un navigateur, d’un système, d’une API ou d’une plateforme peut nécessiter une adaptation ; elle ne constitue pas automatiquement un défaut de la livraison initiale.

Les maquettes, aperçus, fichiers de validation et versions intermédiaires servent à votre relecture. Ils ne peuvent être publiés, diffusés commercialement, transmis pour exploitation ou repris par un autre prestataire avant l’accord sur les droits correspondants. Le client peut toutefois les communiquer à ses conseils et collaborateurs pour les besoins de la validation, sous confidentialité.

Votre domaine et votre hébergement.

Le nom de domaine est enregistré ou conservé à votre nom. Son coût est séparé sauf mention expresse au devis. Les accès, renouvellements et responsabilités de gestion sont définis pour votre projet.

Le devis indique qui gère l’hébergement, sa durée, les frais inclus, le coût ou les modalités de renouvellement, les éventuelles limites du service et la procédure de transfert ou d’arrêt. Une période d’hébergement incluse ne constitue pas un engagement de gratuité permanente.

Aucun abonnement ou renouvellement payant supplémentaire n’est mis en place sans votre accord. Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions et disponibilités. HUESCAR ne peut garantir leur fonctionnement permanent, mais vous informe des incidents connus qui affectent les prestations dont le studio assure la gestion.

Les comptes souscrits directement par le client et leurs renouvellements restent sous sa responsabilité, sauf mandat de gestion écrit. HUESCAR ne peut renouveler un service à sa place ou avancer des frais qui n’ont pas été convenus. Si le studio gère un service à échéance, les modalités d’information et de renouvellement sont précisées dans l’accord concerné.

Une modification des tarifs, quotas, règles ou disponibilités d’un tiers peut imposer une adaptation du projet. HUESCAR vous informe lorsqu’elle affecte un service dont le studio assure la gestion. Une migration ou un développement supplémentaire est chiffré avant réalisation ; une fonctionnalité dépendant d’un tiers n’est pas garantie pour une durée illimitée.

Les droits sur le site et les images.

Le devis précise les droits d’utilisation accordés sur les créations originales : supports, usages, durée, territoire et éventuelle exclusivité ou cession. Leur prise d’effet, notamment au règlement du projet, est indiquée dans cet accord. Le paiement d’une prestation ne vaut pas, à lui seul, cession de tous les droits d’auteur.

Vos contenus et votre nom de domaine restent les vôtres. Les composants, polices, logiciels, musiques, photographies ou modèles appartenant à des tiers conservent leurs licences et leurs restrictions. HUESCAR vous communique les conditions nécessaires aux usages convenus.

Les méthodes de travail, outils génériques et éléments réutilisables de HUESCAR ne sont pas cédés sauf accord exprès. Les propositions non retenues ne peuvent pas être exploitées sans autorisation.

La présentation de votre projet, de votre nom ou de vos images dans le portfolio et la communication de HUESCAR fait l’objet de votre accord. Aucun témoignage ni résultat commercial n’est publié en votre nom sans autorisation.

Sauf conditions différentes au devis, les créations originales livrées par HUESCAR sont concédées au client sous une licence non exclusive, valable sans limite de durée et dans le monde entier, pour les usages prévus dans l’objet du projet, après paiement des sommes exigibles correspondantes. Cette licence permet l’exploitation normale du site ou des images et l’intervention d’un prestataire pour maintenir le site dans ce cadre. Elle n’autorise pas la revente des créations comme modèles, leur mise à disposition sous licence à des tiers ou des usages distincts du projet sans accord écrit.

Cette règle concerne uniquement les éléments pour lesquels HUESCAR détient les droits nécessaires. Les licences des tiers, les autorisations des personnes représentées et les conditions particulières convenues prévalent pour les éléments concernés. Les droits moraux et les mentions obligatoires d’auteur ou de licence restent réservés.

Après la mise en ligne.

Les interventions après livraison sont celles prévues au devis ou dans un accord de maintenance distinct : suivi technique, modifications de contenu, nouvelles images, pages ou fonctionnalités. Une prestation de création n’inclut pas une maintenance ni des modifications illimitées.

Une évolution demandée après la livraison est examinée et chiffrée avant intervention. Les corrections relevant des garanties légales sont traitées séparément des nouvelles demandes.

Les modalités de sauvegarde, de restauration et de conservation dépendent des services et du périmètre convenus. Aucun rétablissement immédiat ni disponibilité permanente n’est garanti sans engagement spécifique.

Une intervention extérieure ou une modification réalisée par le client ne supprime pas toutes les garanties : elle exclut la prise en charge gratuite uniquement des difficultés qui résultent de cette intervention ou modification. HUESCAR vous informe de son diagnostic avant de proposer une intervention facturable.

Le client protège ses identifiants et limite les droits des utilisateurs de ses comptes. Les responsabilités de sauvegarde et de restauration doivent être attribuées par écrit : l’archivage des rushes, fichiers sources ou données de production n’est pas assimilé à une sauvegarde permanente du service.

Si le projet doit être interrompu.

Pour demander un report ou mettre fin au projet, contactez HUESCAR par écrit. Les modalités particulières du devis s’appliquent dans la mesure où elles respectent les règles légales applicables à la prestation concernée.

Pour une prestation relevant du contrat d’entreprise, une interruption décidée par le client avant l’achèvement peut entraîner le paiement du travail réalisé et l’indemnisation prévue par l’article 377 du Code des obligations, en tenant compte notamment des dépenses économisées et des montants légalement déductibles. Le prix de tout travail annulé n’est donc pas automatiquement effacé, ni automatiquement exigible en totalité sans décompte.

Pour une prestation relevant du mandat, le droit de révocation ou de résiliation en tout temps prévu à l’article 404 du Code des obligations reste réservé. Les honoraires acquis et les frais légalement dus restent à régler ; une résiliation en temps inopportun peut ouvrir droit à la réparation du dommage prévu par cet article. Les CGV ne rendent pas ce droit de résiliation illusoire par une pénalité automatique.

HUESCAR établit un décompte du travail effectué, des dépenses engagées avec votre accord, des sommes versées et des éventuels montants à payer ou à restituer. Un acompte sert à financer le projet ; il n’est pas automatiquement acquis au studio en cas d’annulation.

Les conditions de report d’une prise de vue, de réservation d’un intervenant ou d’une location sont précisées au devis. Les frais externes non récupérables doivent correspondre à un engagement autorisé et justifié, sous réserve du droit applicable.

Le droit suisse ne prévoit pas de délai général de rétractation du seul fait qu’un contrat est conclu en ligne. Les droits impératifs éventuellement applicables à votre situation, notamment ceux d’un consommateur d’un autre pays, restent réservés.

Si HUESCAR ne peut poursuivre le projet, le studio vous en informe et organise le décompte et la remise des éléments disponibles selon les prestations réalisées, vos droits et les causes de l’interruption.

Les engagements et leurs limites.

HUESCAR réalise les prestations convenues avec soin et répond des défauts qui lui sont imputables selon le contrat et le droit applicable. Le client doit pouvoir démontrer le dommage invoqué et son lien avec le manquement allégué, conformément aux règles légales de preuve ; ces conditions ne modifient pas les présomptions prévues par la loi.

Un site, des conseils, un référencement, des photographies ou une vidéo ne garantissent pas un classement sur Google, une audience, des ventes, un revenu, une disponibilité permanente d’un tiers ni un résultat artistique ou commercial déterminé, sauf engagement exprès et précis accepté par écrit.

Limitation pour les clients professionnels.Dans les limites autorisées par la loi, en cas de faute légère de HUESCAR, l’indemnisation des dommages directs est plafonnée au montant total hors taxes de la prestation à l’origine du dommage. Pour un service récurrent, le plafond correspond aux redevances hors taxes de ce service dues pour les douze mois précédant le fait dommageable, ou depuis le début du service si sa durée est inférieure. Les dommages indirects, pertes de bénéfices et pertes d’opportunités sont exclus dans ces mêmes limites. Cette clause s’applique au cumul des demandes liées au même fait dommageable ; un plafond différent peut être convenu au devis.

Exceptions à cette limitation.Le plafond et les exclusions ne s’appliquent pas à une faute intentionnelle ou grave, à une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni à une responsabilité que la loi interdit de limiter. Ils ne sont pas imposés aux consommateurs par la clause professionnelle ci-dessus. Les droits impératifs restent applicables.

Une panne ou modification d’un prestataire tiers, une attaque ou une perte de données ne libère pas automatiquement HUESCAR de toute responsabilité. La responsabilité du studio dépend de ses engagements, de ses propres fautes et de la cause de l’incident. HUESCAR n’assume pas les engagements contractés directement par le client auprès d’un tiers, sauf mission de gestion distincte.

Les parties prennent les mesures raisonnables qui leur incombent pour limiter les conséquences d’un incident, se communiquent les informations utiles et coopèrent à sa résolution.

Vos données et les informations du projet.

Les données nécessaires aux échanges, au devis, à la facturation et au suivi sont traitées selon la politique de confidentialité. Les parties protègent les informations confidentielles auxquelles elles ont accès et ne les communiquent que lorsque cela est nécessaire au projet ou exigé par la loi.

Si HUESCAR doit traiter les données personnelles des visiteurs, clients ou collaborateurs de votre entreprise pour votre compte, les instructions, responsabilités, prestataires et mesures nécessaires sont définis dans un accord adapté avant le traitement concerné. La présente page ne remplace pas cet accord.

La version applicable à votre projet.

La version des CGV acceptée avec votre devis reste applicable à ce projet. Une mise à jour publiée sur le site ne modifie pas rétroactivement un contrat existant, sauf accord ou obligation légale.

En cas d’événement échappant raisonnablement au contrôle des parties, celles-ci s’informent et recherchent un ajustement adapté. Les conséquences d’une impossibilité de réaliser le projet restent appréciées selon le droit applicable.

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

Le droit applicable et les désaccords.

Le contrat est soumis au droit suisse, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. En cas de désaccord, contactez d’abord HUESCAR à elliot@huescar.ch pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles applicables. Pour les contrats entre professionnels, le for convenu est Genève, Suisse, dans la mesure autorisée par la loi. Les fors et protections impératifs des consommateurs restent réservés.